Déclaration de protection des données

Le responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), est :

Interna Translations AG
Zentralstrasse 47
8003 Zurich

Téléphone : +41 44 450 88 00
Courriel : interna@internatrans.ch
Site web : https://www.internatrans.ch/

Informations générales

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et de la réglementation de la Confédération suisse en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, toute utilisation abusive ou toute falsification.

Nous attirons l’attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données comme décrit ci-dessous. Ce site web peut généralement être visité sans inscription. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont collectées sur une base volontaire dans la mesure du possible. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Le traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, en particulier le stockage, la divulgation, l’acquisition, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation des données à caractère personnel.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en lien avec l’article 6 (1) du RGPD – dans la mesure où et pour autant que le RGPD de l’UE soit applicable:

  • lit. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • lit. b) Traitement des données personnelles pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre des mesures précontractuelles correspondantes.
  • lit. c) Traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute législation européenne applicable ou de toute législation applicable d’un pays dans lequel le RGPD s’applique en tout ou en partie.
  • lit. d) Traitement des données à caractère personnel afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • lit. f) Traitement des données personnelles afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à condition que les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité des informations, l’application de nos propres revendications légales et le respect de la législation suisse.

Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la ou aux finalités respectives. Dans le cas d’obligations de conservation à plus long terme dues à des obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Déclaration de protection des données pour les cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur le terminal de l’utilisateur pendant que celui-ci utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés après la fin d’une session de navigation et peuvent être récupérés lorsque vous visitez à nouveau le site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet pour qu’il refuse l’acceptation des cookies.

Une objection générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, notamment dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen youonlinechoices.com. En outre, le stockage des cookies peut être réalisé en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans un tel cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne peuvent ne pas être utilisées.

Politique de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Ce site web utilise le cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes de renseignements que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Services de tiers

Ce site Web peut utiliser Google Maps pour intégrer des cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et le spam et YouTube pour intégrer des vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent, entre autres, des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, bien que nous supposions qu’aucun suivi personnel n’a lieu dans ce contexte uniquement par l’utilisation de notre site Web.

Google s’est engagé à assurer une protection adéquate des données conformément au bouclier de confidentialité américano-européen et américano-suisse.

Vous trouverez de plus amples informations dans les règles de confidentialité de Google.

Politique de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous fournissez dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y indiquez, seront stockées par nous dans le but de traiter la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de protection des données pour les données de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la lettre d’information proposée sur ce site web, nous avons besoin d’une adresse électronique de votre part ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse électronique fournie et que vous acceptez de recevoir la lettre d’information. Aucune autre donnée ne sera collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour envoyer les informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au stockage des données, de l’adresse électronique et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le « lien de désinscription » dans la newsletter.

Politique de confidentialité pour la fonction de commentaire sur ce site web

Dans le cadre de la fonction de commentaire de ce site web, outre votre commentaire, les détails relatifs à la date de création du commentaire, votre adresse électronique et, si vous ne publiez pas de manière anonyme, le nom d’utilisateur que vous avez choisi seront stockés.

Stockage de l’adresse IP

Notre fonction de commentaire stocke les adresses IP des utilisateurs qui publient des commentaires. Comme nous ne vérifions pas les commentaires sur notre site avant qu’ils ne soient activés, nous avons besoin de ces données pour pouvoir prendre des mesures à l’encontre de l’auteur en cas de violations de la loi telles que des insultes ou de la propagande.

S’abonner aux commentaires

En tant qu’utilisateur du site, vous pouvez vous abonner aux commentaires après vous être enregistré. Vous recevrez un courriel de confirmation pour vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse électronique fournie. Vous pouvez vous désinscrire de cette fonction à tout moment grâce à un lien figurant dans les courriels d’information.

Droits des personnes concernées

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit de demander à l’exploitant du site web de lui confirmer si des données personnelles la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à tout moment.

Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir gratuitement de l’exploitant de ce site web des informations sur les données personnelles stockées à son sujet et une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent être fournies sur les points suivants, le cas échéant :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données personnelles traitées
  • les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées
  • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
  • l’existence du droit d’obtenir la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel le concernant, ou la limitation du traitement par le responsable du traitement, ou le droit de s’opposer à un tel traitement
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
  • si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible sur l’origine des données.

En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit à l’information, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’exiger la rectification immédiate des données personnelles inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire, en tenant compte des finalités du traitement.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit de rectification, vous pouvez contacter à tout moment notre responsable de la protection des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web l’effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, lorsqu’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est plus nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ont été collectées ou autrement traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de marketing direct et de profilage connexe.
  • Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
  • L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information fournis directement à un enfant.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez obtenir la suppression des données personnelles stockées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez contacter à tout moment notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte que la demande de suppression soit immédiatement satisfaite.

Droit de restreindre le traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illégal, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande au contraire la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement pour des motifs liés à sa situation particulière et il n’est pas encore clair si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez demander à tout moment la restriction des données personnelles stockées par l’exploitant de ce site web en contactant notre responsable de la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web organisera la restriction du traitement.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, commun et lisible par machine. Il a également le droit de faire transférer ces données à un autre responsable du traitement si les exigences légales sont respectées.

En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que les droits et libertés d’autres personnes n’en soient pas affectés.

Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.

Droit d’objection

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant.

L’opérateur de ce site Web ne traitera plus les données personnelles en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à l’affirmation, l’exercice ou la défense de revendications légales.

Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données de ce site web.

Droit de retirer le consentement en vertu de la loi sur la protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment un consentement donné au traitement de données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer votre droit de révoquer votre consentement, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à tout moment.

Déclaration de protection des données pour l’objection aux courriels publicitaires

Nous nous opposons à l’utilisation des données de contact publiées dans le cadre de l’obligation d’impressum pour l’envoi de matériel publicitaire et d’information qui n’a pas été expressément demandé. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par des spams.

Google Ads

Ce site Web utilise le système de suivi des conversions de Google. Si vous avez accédé à notre site Web via une annonce placée par Google, Google Ads placera un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est placé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce placée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne sont pas utilisés pour l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site web et que le cookie n’a pas encore expiré, nous et Google pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client de Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites web des clients de la publicité. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion sont utilisées pour créer des statistiques de conversion pour les clients Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page marquée d’une balise de suivi des conversions. Cependant, ils ne reçoivent aucune information pouvant être utilisée pour identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser le paramétrage d’un cookie nécessaire à cet effet – par exemple, au moyen d’un paramétrage du navigateur qui désactive généralement le paramétrage automatique des cookies ou en paramétrant votre navigateur de manière à bloquer les cookies du domaine « googleleadservices.com ».

Veuillez noter que vous ne pouvez pas supprimer les cookies opt-out tant que vous ne souhaitez pas que des données de mesure soient enregistrées. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans le navigateur, vous devez à nouveau définir le cookie d’exclusion correspondant.

Politique de confidentialité pour Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données de ce site Internet se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommées «Google».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse inter-appareils des flux de visiteurs, qui s’effectue via un identifiant d’utilisateur. Si vous avez un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse inter-appareils de votre utilisation dans les paramètres qui s’y trouvent sous «Mes données», «Données personnelles».

La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6 para. 1 p. 1 lit. f DS-GVO. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site, Google Analytics a été complété par le code “_anonymizeIp() ;” afin de garantir une collecte anonyme des adresses IP. Les adresses IP sont donc traitées sous forme abrégée, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas être liées à une personne spécifique. Si les données recueillies à votre sujet sont liées à une personne, celle-ci est immédiatement exclue et les données personnelles sont immédiatement supprimées.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transférée vers un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet à l’exploitant du site. Dans les cas exceptionnels où des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Web sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous faites cela, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) auprès de Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : Désactiver Google Analytics.

En outre, vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Cela permet d’enregistrer un cookie de désactivation sur votre support de données, qui empêche le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies sur votre terminal, ces cookies d’exclusion seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau configurer les cookies d’exclusion si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de désactivation sont définis par navigateur et ordinateur/appareil final et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre appareil final.

Gestionnaire de balises Google

Google Tag Manager est une solution avec laquelle nous pouvons gérer ce que l’on appelle des balises de site web via une interface et ainsi intégrer par exemple Google Analytics ainsi que d’autres services de marketing de Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, veuillez vous référer aux informations suivantes sur les services Google. Directives d’utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.

Politique de confidentialité pour Facebook

Ce site web utilise des fonctions de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA . Lorsque vous appelez nos pages avec des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Au cours de ce processus, les données sont déjà transmises à Facebook. Si vous avez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, notamment l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le clic sur un bouton «J’aime» ou «Partager», sont également transmises à Facebook. Pour en savoir plus, consultez le site https://de-de.facebook.com/about/privacy.

Politique de confidentialité pour Twitter

Ce site Web utilise des fonctions de Twitter, Inc. 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Lorsque vous appelez nos pages avec des plug-ins Twitter, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Twitter. Au cours de ce processus, les données sont déjà transférées à Twitter. Si vous avez un compte Twitter, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Twitter, veuillez vous déconnecter de Twitter avant de visiter notre site. Les interactions, notamment le fait de cliquer sur un bouton «Re-Tweet», sont également transmises à Twitter. Pour en savoir plus, consultez le site https://twitter.com/privacy.

Politique de confidentialité pour LinkedIn

Nous utilisons les services de marketing du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn ») dans le cadre de notre offre en ligne.

Ceux-ci utilisent des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur. Cela nous permet d’analyser votre utilisation du site web. Nous pouvons notamment mesurer le succès de nos publicités et montrer aux utilisateurs des produits auxquels ils étaient précédemment intéressés.
Par exemple, des informations sur le système d’exploitation, le navigateur, le site web précédemment visité (URL de référence), les sites web visités par l’utilisateur, les offres sur lesquelles l’utilisateur a cliqué, ainsi que la date et l’heure de votre visite sur notre site web sont enregistrées.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont transférées de manière pseudonyme à un serveur LinkedIn aux États-Unis et y sont stockées. LinkedIn ne stocke donc pas le nom ou l’adresse électronique de l’utilisateur concerné. Au contraire, les données susmentionnées sont uniquement attribuées à la personne pour laquelle le cookie a été généré. Cela ne s’applique pas si l’utilisateur a autorisé LinkedIn à effectuer le traitement sans pseudonymisation ou s’il possède un compte LinkedIn.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous faites cela, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données directement sur LinkedIn : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

Nous utilisons LinkedIn Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l’utilisation de notre site web. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Toutes les sociétés de LinkedIn ont adopté les clauses contractuelles standard pour garantir que le trafic de données vers les États-Unis et Singapour nécessaire au développement, à la mise en œuvre et à la maintenance des services se déroule de manière légale. Lorsque nous demandons le consentement des utilisateurs, la base juridique du traitement est l’article 6 (1) lit. a RGPD. Dans le cas contraire, la base juridique de l’utilisation de LinkedIn Analytics est l’article 6 alinéa 1 p. 1 lit. f RGPD.

Informations du fournisseur tiers : LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Ireland ; contrat d’utilisation et politique de confidentialité.

Newsletter – Mailchimp

La lettre d’information est envoyée par le prestataire de services d’envoi « MailChimp », une plateforme d’envoi de lettres d’information du prestataire américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du fournisseur de services de mailing ici. The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié dans le cadre de l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de conformité au niveau européen de protection des données (PrivacyShield). Le prestataire de services d’expédition est utilisé sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa f, du RGPD et d’un accord de traitement des commandes conformément à l’article 28, paragraphe 3, alinéa 1, du RGPD.

Le prestataire de services d’envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonyme, c’est-à-dire sans attribution à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques. Toutefois, le prestataire de services d’envoi n’utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour leur écrire lui-même ou pour transmettre les données à des tiers.

Services d’agence

Nous traitons les données de nos clients conformément aux règles de protection des données du gouvernement fédéral (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD-UE dans le cadre de nos services contractuels.

Ce faisant, nous traitons les données d’inventaire (par exemple, les données de base des clients, telles que les noms ou les adresses), les données de contact (par exemple, l’e-mail, les numéros de téléphone), les données de contenu (par exemple, les entrées de texte, etc.), les données contractuelles (par exemple, l’objet du contrat, la durée), les données de paiement (par exemple, les coordonnées bancaires, l’historique des paiements), les données d’utilisation et les métadonnées (par exemple, dans le cadre de l’évaluation et de la mesure du succès des mesures de marketing). Les personnes concernées sont nos clients, les parties intéressées ainsi que leurs clients, utilisateurs, visiteurs de sites web ou employés ainsi que des tiers. La finalité du traitement est la fourniture de services contractuels, la facturation et notre service clientèle. La base juridique du traitement résulte de l’art. 6 para. 1 lit. b RGPD (services contractuels), art. 6 para. 1 lit. f RGPD (analyse, statistiques, optimisation, mesures de sécurité). Nous traitons les données qui sont nécessaires à la justification et à l’exécution des services contractuels et soulignons la nécessité de leur divulgation. La divulgation à des parties externes n’a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d’une commande. Lors du traitement des données qui nous sont fournies dans le cadre d’une commande, nous agissons conformément aux instructions du client ainsi qu’aux exigences légales du traitement des commandes conformément à l’article 28 RGPD et ne traitons pas les données à d’autres fins que celles spécifiées dans la commande.

Nous supprimons les données après l’expiration de la garantie légale et des obligations comparables. La nécessité de conserver les données est examinée à intervalles irréguliers. Dans le cas des obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration. Dans le cas de données qui nous sont communiquées par le client dans le cadre d’une commande, nous supprimons les données conformément aux spécifications de la commande, en principe après la fin de la commande.

Note sur le transfert de données aux É-U

Entre autres, des outils provenant d’entreprises basées aux États-Unis sont intégrés à notre site web. Si ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées vers les serveurs américains des sociétés respectives. Nous tenons à souligner que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont obligées de transmettre des données à caractère personnel aux autorités chargées de la sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, engager une action en justice à ce sujet. Il n’est donc pas exclu que les autorités américaines (par exemple les services de renseignement) traitent, évaluent et stockent de manière permanente vos données situées sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.

Changements

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s’applique. Lorsque la politique de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous envoyer un courriel ou contacter directement le responsable de la protection des données de notre organisation, dont le nom figure au début de la présente déclaration de confidentialité.

Zurich, 15.04.2021
Source : SwissAnwalt

Texte original en allemand. En cas de divergence, le texte original fait foi.